1. Acceptation des Conditions

Bienvenue sur Museum App. En accédant, en vous inscrivant ou en utilisant notre service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions »), y compris notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Cookies (disponibles sur notre site web). Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

En vous inscrivant ou en utilisant le service, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants en vertu des lois applicables dans votre juridiction.

Museum App est exploité par Museum App Inc., une société enregistrée dans l'État du Texas, États-Unis. Notre siège administratif est situé au 5900 Balcones Drive Ste 100, Austin, TX, 78731.

Droits à la vie privée : Si vous résidez au Texas ou dans d'autres juridictions dotées de lois applicables en matière de protection de la vie privée (comme la Californie, la Virginie, le Colorado, le Connecticut, l'Utah ou l'Union européenne), vous pouvez avoir des droits supplémentaires concernant vos données personnelles, y compris mais sans s'y limiter : droit d'accès à vos données, droit de suppression (droit à l'oubli), droit de rectification, droit à la portabilité des données, et droit de refuser la publicité ciblée, la vente de données personnelles ou le profilage automatisé. Pour des informations détaillées sur la façon d'exercer ces droits et sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web.

2. Description du Service

2.1 Fonctionnalités de la Plateforme

Museum App est un réseau social conçu spécifiquement pour les collectionneurs, permettant aux utilisateurs de :

• Créer et gérer des musées virtuels personnalisés
• Cataloguer, organiser et exposer leurs objets de collection
• Partager des publications, images et contenus liés au collectionnisme
• Interagir avec d'autres collectionneurs via commentaires, messages directs et interactions
• Créer et organiser des listes de souhaits pour les objets de collection désirés
• Gérer des informations privées sur leurs collectibles, y compris les données d'acquisition, notes personnelles et documentation
• Effectuer des calculs de valeur estimée pour des collections complètes ou des sections spécifiques basés sur les informations fournies
• Découvrir des magasins spécialisés, plateformes de petites annonces et sites d'enchères liés au collectionnisme
• Créer et sauvegarder des recherches personnalisées sur diverses places de marché et plateformes d'échange de collectibles
• Découvrir de nouveaux objets de collection et se connecter avec la communauté des collectionneurs

2.2 Estimations et Outils Analytiques

Museum App peut offrir des outils analytiques, calculateurs de valeur et estimations de prix pour les objets de collection. Ces estimations sont fournies uniquement à titre informatif et peuvent être basées sur des données incomplètes, obsolètes ou provenant de tiers.

Avertissement important :

• Les estimations de valeur NE constituent PAS un conseil professionnel d'évaluation, financier, fiscal, comptable, d'assurance ou d'investissement
• Les valeurs réelles du marché peuvent différer significativement des estimations fournies
• Vous ne devez pas vous fier exclusivement à ces outils pour prendre des décisions d'achat, de vente, d'investissement ou d'assurance
• Vous devez consulter un évaluateur professionnel certifié pour des évaluations officielles
• Vous assumez tous les risques découlant de l'utilisation de ces outils et estimations

Museum App ne sera pas responsable des décisions prises sur la base de ces estimations ou outils analytiques dans toute la mesure permise par la loi.

2.3 Services et Intégrations de Tiers

Le Service peut contenir des liens, intégrations, références ou résultats de recherche qui dirigent vers des sites web, places de marché, plateformes de commerce ou services exploités par des tiers indépendants. Ceux-ci peuvent inclure, sans limitation :

• Magasins spécialisés dans les collectibles
• Plateformes de petites annonces et marchés de seconde main
• Sites d'enchères en ligne
• Outils de recherche de produits
• Services d'authentification ou d'évaluation
• Tout autre service tiers lié au collectionnisme

Museum App NE contrôle PAS, N'exploite PAS, N'approuve PAS et N'EST PAS responsable de tout site web, service, contenu, produit, politique de confidentialité ou pratique commerciale de tiers. L'inclusion d'un lien ou d'une intégration n'implique pas d'approbation, de partenariat ou d'affiliation.

Votre utilisation de tout service tiers est régie exclusivement par les termes, conditions et politiques de ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Museum App n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité, l'exactitude, la fiabilité ou les pratiques des sites ou services tiers. Nous vous encourageons vivement à consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez ou utilisez.

2.4 Exclusion de Conseil Professionnel

Museum App NE fournit PAS de conseils professionnels. Sauf indication contraire expresse, le Service et toute information fournie par Museum App ou via cette plateforme (y compris mais sans s'y limiter les estimations de valeur, outils analytiques, informations de marché, liens vers des services tiers, contenu généré par les utilisateurs, ou tout autre contenu disponible sur le Service) NE constituent PAS et ne doivent PAS être interprétés comme :

• Conseils juridiques : Nous ne fournissons pas de conseils juridiques sur les contrats, litiges, droits de propriété intellectuelle, conformité, ou toute autre question juridique
• Conseils fiscaux ou comptables : Nous ne fournissons pas de conseils sur les obligations fiscales, déductions fiscales, implications IRS, ou stratégies comptables
• Conseils financiers ou d'investissement : Nous ne fournissons pas de recommandations d'investissement, conseils sur les instruments financiers, ou stratégies de gestion de patrimoine
• Évaluation professionnelle : Les estimations de valeur fournies ne remplacent pas les évaluations professionnelles certifiées réalisées par des évaluateurs accrédités
• Conseils d'authentification : Nous ne garantissons pas l'authenticité des objets de collection ni ne fournissons de services professionnels d'authentification, de notation ou de certification
• Conseils en assurance : Nous ne fournissons pas de recommandations sur les polices d'assurance, couvertures, ou évaluation d'actifs à des fins d'assurance

Toute action que vous entreprenez sur la base d'informations disponibles sur Museum App est à votre seule responsabilité et risque. Nous recommandons fortement de consulter des professionnels qualifiés et agréés (avocats, comptables, conseillers financiers, évaluateurs certifiés, etc.) avant de prendre des décisions importantes liées à vos collections, transactions, obligations fiscales, ou toute autre question nécessitant des conseils spécialisés.

Museum App décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base d'informations obtenues via le Service, dans toute la mesure permise par la loi.

3. Éligibilité et Inscription

Pour utiliser Museum App, vous devez :

• Avoir au moins 13 ans (ou 16 ans si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, conformément à l'article 8 du RGPD)
• Si vous avez entre 13 et 18 ans, déclarer que vous avez le consentement exprès de votre parent ou tuteur légal pour utiliser le service et accepter ces Conditions
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
• Maintenir vos informations de compte à jour
• Préserver la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Utilisateurs UE/EEE et Royaume-Uni : Si vous accédez depuis l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, les âges minimaux locaux pour le consentement numérique s'appliquent conformément à l'article 8 du RGPD/UK GDPR (entre 13 et 16 ans, selon le pays membre). Lorsque requis par la loi applicable, Museum App mettra en œuvre des mécanismes raisonnables de vérification du consentement parental.

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Museum App se réserve le droit de demander une vérification de l'âge ou un consentement parental à tout moment.

4. Contenu Utilisateur

4.1 Propriété et Licence du Contenu

Vous conservez tous les droits de propriété sur le contenu que vous publiez sur Museum App. Cependant, en publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre contenu en relation avec l'exploitation et la promotion de Museum App.

Cette licence persistera tant que votre contenu sera disponible sur la plateforme et expirera automatiquement lors de la suppression de ce contenu ou de votre compte, sauf dans les cas où votre contenu a été partagé, republié ou sauvegardé par d'autres utilisateurs conformément aux fonctionnalités de la plateforme, ou lorsqu'il est nécessaire de le maintenir pour des obligations légales, réglementaires ou de résolution de litiges.

4.2 Utilisation des Images dans les Collectibles - EXIGENCE OBLIGATOIRE

Lors de la publication d'objets de collection sur votre compte (collection, musées virtuels ou tiroirs), les images utilisées DOIVENT strictement respecter les exigences suivantes :

• Les photographies doivent être exclusivement de votre création - Vous avez personnellement pris les photographies de vos objets de collection
• Les photographies doivent montrer des objets que vous possédez - Les objets de collection photographiés vous appartiennent physiquement
• AUCUNE utilisation d'images de tiers n'est autorisée - Il est strictement interdit de copier, télécharger ou utiliser des images d'autres utilisateurs, sites web, bases de données ou toute autre source externe pour représenter des collectibles sur votre compte
• AUCUNE image de stock ou promotionnelle n'est autorisée - Vous ne pouvez pas utiliser d'images officielles de fabricants, distributeurs, vendeurs ou bases de données publiques

Important : Cette restriction s'applique spécifiquement aux objets de collection que vous ajoutez à votre compte personnel. Pour les publications générales (posts sur le fil social), vous pouvez partager des images d'autres sources à condition que :

• Vous ayez l'autorisation explicite du propriétaire de l'image, OU
• L'image soit dans le domaine public ou libre de droits, ET
• Vous n'utilisiez pas ces images pour tromper d'autres utilisateurs en leur faisant croire que les objets sont votre propriété ou création

Conséquences du non-respect : L'utilisation d'images qui ne sont pas de votre création dans les objets de collection de votre compte constitue une violation grave de ces conditions et peut entraîner la suppression immédiate du contenu, la suspension temporaire ou permanente de votre compte, sans préavis.

Collections historiques ou contenu éditorial : Pour les collections de nature historique, le contenu éditorial sur le fil social, ou les images protégées par la doctrine du fair use ou des licences ouvertes (Creative Commons, domaine public), la conformité aux droits d'auteur sera évaluée au cas par cas. Vous êtes responsable de la vérification et du respect des termes de toute licence applicable, et de fournir l'attribution requise le cas échéant.

4.3 Responsabilité du Contenu

Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez sur Museum App. Vous ne publierez pas de contenu qui :

• Est illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, harcelant ou menaçant
• Viole les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Contient des virus, malwares ou codes malveillants
• Promeut des activités illégales ou la violence
• Contient des informations personnelles de mineurs sans consentement
• Est du spam, de la publicité non autorisée ou des systèmes pyramidaux
• Usurpe l'identité d'une autre personne ou entité

4.4 Droits à l'Image et Données Sensibles

Droits à l'image de tiers : Vous déclarez et garantissez que vous disposez de toutes les permissions, consentements, autorisations et décharges nécessaires pour publier toute image, photographie ou vidéo dans laquelle apparaissent des personnes identifiables autres que vous-même.

Si vous publiez du contenu incluant l'image, l'apparence, la voix ou des informations personnelles de tiers :

• Vous êtes responsable d'obtenir le consentement préalable de ces personnes avant publication
• Pour les mineurs, vous devez avoir le consentement exprès de leurs parents ou tuteurs légaux
• Vous devez respecter les droits à la vie privée et à l'image des tiers conformément aux lois applicables
• Museum App n'est pas responsable des réclamations de tiers liées aux violations des droits à l'image ou à la vie privée résultant du contenu que vous publiez

Données biométriques et catégories spéciales de données : Vous acceptez de NE PAS télécharger, publier ou traiter via le Service tout contenu contenant :

• Données biométriques (reconnaissance faciale, empreintes digitales, scans d'iris, données de géométrie faciale, etc.) sans base juridique adéquate et consentement explicite lorsque requis par la loi applicable
• Catégories spéciales de données personnelles au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, informations de santé, orientation sexuelle, données génétiques) à moins que vous n'ayez un consentement explicite et une base juridique conformément aux réglementations de protection des données
• Informations médicales, dossiers de santé ou données de santé sensibles de tiers sans autorisation

La violation de ces dispositions constitue une violation grave de ces Conditions et peut entraîner la suppression immédiate du contenu et la résiliation de votre compte, en plus de vous exposer à des poursuites judiciaires par les tiers concernés. Museum App décline toute responsabilité pour l'utilisation abusive des données de tiers que vous commettez.

5. Conduite de l'Utilisateur

En utilisant Museum App, vous acceptez de :

• Ne pas harceler, intimider ou menacer d'autres utilisateurs
• Ne pas créer de comptes multiples pour contourner des restrictions ou suspensions
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
• Ne pas effectuer de scraping, crawling, extraction automatisée de données, ou utiliser des bots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la plateforme, sans autorisation écrite expresse de Museum App
• Ne pas interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme, y compris les tentatives de surcharger les serveurs, d'effectuer des attaques par déni de service (DDoS), ou de manipuler les fonctionnalités de sécurité
• Ne pas vendre, transférer ou sous-licencier votre compte
• Respecter toutes les lois locales, étatiques, nationales et internationales applicables

Museum App se réserve le droit de journaliser et d'analyser l'activité sur la plateforme pour prévenir la fraude, les abus, les failles de sécurité ou les violations de ces conditions.

5.1 Lignes Directrices de la Communauté et Politiques de Contenu

L'utilisation du Service est également régie par nos Lignes Directrices de la Communauté et notre Politique de Modération du Contenu, qui sont incorporées par référence dans ces Conditions et sont (ou seront) disponibles sur notre site web.

Ces politiques supplémentaires établissent des directives plus spécifiques sur le contenu autorisé, le comportement attendu, les procédures de modération et les conséquences des violations. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces politiques périodiquement pour refléter les changements dans la communauté, les nouvelles fonctionnalités ou les exigences légales. Votre utilisation continue du Service après ces mises à jour constitue votre acceptation des politiques révisées.

6. Modération et Supervision du Contenu

6.1 Droit de Modération

Museum App se réserve le droit, mais non l'obligation, de :

• Examiner, surveiller et modérer tout contenu publié sur la plateforme
• Supprimer ou modifier le contenu qui viole ces conditions
• Examiner les conversations entre utilisateurs en cas de signalements d'autres utilisateurs concernant des violations de ces conditions, du harcèlement, du spam, du contenu illégal ou tout autre comportement inapproprié
• Suspendre ou supprimer les comptes qui violent ces conditions

6.2 Système de Signalement

Les utilisateurs peuvent signaler du contenu ou un comportement qu'ils considèrent inapproprié. Museum App enquêtera sur les signalements et prendra les mesures appropriées jugées nécessaires.

6.3 Limitation de Responsabilité pour le Contenu de Tiers

Museum App N'A PAS l'obligation de surveiller de manière proactive le contenu généré par les utilisateurs et agit uniquement en tant que fournisseur d'hébergement conformément à :

• La Section 230 du Communications Decency Act des États-Unis, qui établit que les fournisseurs de services interactifs ne seront pas traités comme éditeurs ou créateurs de contenu de tiers
• Les réglementations équivalentes applicables dans d'autres juridictions

Museum App n'approuve pas, ne vérifie pas et n'assume pas la responsabilité du contenu, des opinions, des recommandations ou des informations publiées par les utilisateurs. La responsabilité du contenu incombe exclusivement à l'utilisateur qui le publie.

7. Résiliation de Compte

7.1 Suspension et Suppression

Museum App se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement tout compte, à tout moment et sans préavis, pour les raisons suivantes :

• Violation de l'une de ces Conditions Générales
• Utilisation d'images qui ne sont pas de votre propre création dans les objets de collection du compte
• Comportement abusif, harcelant ou menaçant envers d'autres utilisateurs
• Publication de contenu illégal, diffamatoire ou inapproprié
• Activité frauduleuse ou suspecte, y compris les tentatives d'escroquerie d'autres utilisateurs
• Signalements multiples valides d'autres utilisateurs
• Tentative de compromettre la sécurité de la plateforme
• Toute autre raison que Museum App juge appropriée pour protéger l'intégrité de la plateforme et de ses utilisateurs

7.2 Conséquences de la Résiliation

Lorsqu'un compte est suspendu ou supprimé :

• Vous perdrez l'accès à votre compte et à tout votre contenu
• Votre contenu public peut rester visible ou être supprimé à la discrétion de Museum App
• Aucun remboursement ne sera effectué pour les services premium non utilisés
• Vous ne pouvez pas créer de nouveaux comptes sans autorisation expresse de Museum App

Sauvegardes : Museum App peut maintenir des sauvegardes de données système pour des raisons techniques et de continuité opérationnelle. Ces sauvegardes sont purgées selon des cycles réguliers (généralement dans les 90 jours ou moins suivant la suppression du compte), sauf lorsqu'il est nécessaire de les conserver pour des obligations légales, la résolution de litiges ou des enquêtes de sécurité.

7.3 Résiliation Volontaire

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre profil. La suppression du compte est permanente et irréversible.

8. Sécurité et Protection des Données

8.1 Mesures de Sécurité

Museum App met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs. Cependant, aucun système n'est complètement sécurisé.

8.2 Limitation de Responsabilité pour les Failles de Sécurité

Museum App met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations des utilisateurs conformément aux normes de l'industrie, y compris le chiffrement des données, l'authentification sécurisée et la surveillance de sécurité.

Cependant, vous reconnaissez et acceptez que :

• Aucun système de sécurité n'est complètement infaillible. Nous ne pouvons pas garantir que nos systèmes sont invulnérables à tous types d'attaques informatiques, de piratage ou d'accès non autorisé
• Museum App ne sera pas responsable des failles de sécurité, pertes de données, accès non autorisés ou dommages résultants causés par :
  • Des attaques sophistiquées par des tiers malveillants (attaques zero-day, APT, etc.)
  • Des vulnérabilités dans des logiciels tiers, fournisseurs de services ou infrastructure externe
  • Des événements de force majeure, catastrophes naturelles ou circonstances hors de notre contrôle raisonnable
  • La négligence ou les actions de l'utilisateur lui-même (partage de mots de passe, phishing, etc.)

En cas de faille de sécurité affectant des données personnelles, Museum App respectera toutes les obligations de notification établies par les lois applicables, y compris mais sans s'y limiter la notification des utilisateurs affectés et des autorités compétentes dans les délais légalement requis.

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de conduite intentionnelle de Museum App, ni dans les juridictions où de telles limitations sont interdites par la loi.

8.3 Responsabilité de l'Utilisateur

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité se produisant sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.

8.4 Visibilité du Profil et Gestion des Données Privées

Profils Publics : Museum App est une plateforme de réseau social conçue pour connecter les collectionneurs et partager du contenu. Par conception, les profils utilisateurs sont publics et visibles par quiconque sur internet, y compris les utilisateurs non enregistrés. Cela permet à vos collections, musées virtuels, publications et activité publique d'être découverts par d'autres collectionneurs et visiteurs de la plateforme.

En créant un compte sur Museum App, vous acceptez que les informations suivantes seront publiques et accessibles à tous :

• Votre nom d'utilisateur, nom de profil et biographie
• Votre photo de profil et musée virtuel
• Les collectibles que vous publiez dans votre collection publique
• Les publications, commentaires et contenus que vous partagez publiquement
• Vos listes de followers et comptes que vous suivez
• Vos interactions publiques (likes, commentaires publics, reposts)

Tiroir de Collection Privé (Fonctionnalité Premium) : Les utilisateurs avec des abonnements Premium ou Premium Max ont accès à un tiroir de collection privé, qui leur permet de stocker et d'organiser des collectibles de manière privée sans être visibles par d'autres utilisateurs. Cette fonctionnalité est exclusivement disponible pour les abonnés actifs aux plans premium.

Protection des Données Privées des Collectibles : Museum App permet aux utilisateurs de saisir des informations privées dans leurs collectibles, notamment :

• Prix d'achat et date d'acquisition
• Valeur estimée actuelle
• Notes personnelles et documentation privée
• Factures et reçus d'achat
• Toute autre information sensible liée à l'acquisition

Garantie de Confidentialité : Ces informations privées ne seront jamais publiquement visibles ou partagées avec d'autres utilisateurs, que le collectible soit public ou privé. Les données privées sont protégées et accessibles uniquement par le propriétaire du compte.

Utilisation Anonyme et Agrégée des Données de Prix : Pour améliorer les estimations de valeur et fournir des références de marché plus précises à tous les utilisateurs, Museum App peut utiliser les données de prix d'achat et de valeur actuelle de manière complètement anonyme et agrégée pour :

• Calculer les tendances de prix et valeurs moyennes du marché
• Générer des estimations de prix pour des articles similaires
• Fournir des fourchettes de prix historiques et actuelles
• Améliorer les outils de valorisation et les calculateurs de collection

Anonymisation Totale : Cette utilisation des données respecte strictement les garanties suivantes :

• Aucun utilisateur ne peut identifier d'où proviennent les données utilisées dans les estimations
• Les données sont agrégées et complètement anonymisées avant utilisation
• Les prix individuels ou informations pouvant identifier le propriétaire ne sont pas partagés publiquement
• Les données sont traitées de manière à ce qu'il soit impossible de les rattacher à un utilisateur spécifique
• Nous respectons toutes les lois applicables sur la protection des données (RGPD, CCPA, LGPD)

En fournissant des informations de prix dans vos collectibles, vous acceptez expressément que ces données puissent être utilisées de manière anonyme et agrégée aux fins mentionnées ci-dessus, comprenant que ces informations aident toute la communauté des collectionneurs à prendre des décisions plus éclairées.

Droit à la Suppression : À tout moment, vous pouvez exercer votre droit de supprimer votre compte et toutes vos données personnelles conformément aux lois applicables sur la protection des données. Consultez notre Politique de Confidentialité et la Section 7.3 de ces Conditions pour plus d'informations sur le processus de suppression de compte.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Propriété de Museum App

Museum App et son contenu original (hors contenu utilisateur), fonctionnalités et fonctionnement sont et resteront la propriété exclusive de Museum App Inc. et de ses concédants de licence.

Museum App™ est une marque déposée en attente de Museum App Inc. (Marque en attente US USPTO, Demande N° XXXXXXXXXXX). Il est interdit d'utiliser nos marques, logos ou contenu sans autorisation écrite expresse.

9.2 Procédure DMCA pour les Réclamations de Violation de Droits d'Auteur

Museum App respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et se conforme aux dispositions du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des États-Unis.

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur ou son agent autorisé, et que vous croyez de bonne foi qu'un contenu publié sur notre plateforme viole vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification DMCA à notre Agent Désigné avec les informations suivantes :

• Signature physique ou électronique du titulaire des droits d'auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom
• Identification de l'œuvre protégée dont vous prétendez que les droits ont été violés
• Identification du matériel que vous prétendez contrefaisant, avec des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel (URL spécifique du contenu)
• Vos coordonnées : nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Une déclaration indiquant que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont il est fait l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi
• Une déclaration sous peine de parjure que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur

Envoyez les notifications DMCA à :
E-mail : [email protected]
Objet : « Demande de retrait DMCA »

Avertissement : En vertu de la loi fédérale des États-Unis, si vous soumettez sciemment de fausses informations dans une notification DMCA affirmant qu'un matériel ou une activité viole des droits d'auteur, vous pouvez être tenu responsable de dommages, y compris les coûts et honoraires d'avocat encourus par nous ou par l'utilisateur concerné.

9.3 Contre-Notification DMCA

Si votre contenu a été retiré suite à une notification DMCA et que vous croyez que le retrait était erroné ou que vous avez l'autorisation d'utiliser le matériel, vous pouvez soumettre une contre-notification DMCA avec :

• Votre signature physique ou électronique
• Identification du contenu qui a été retiré et son emplacement avant le retrait
• Une déclaration sous peine de parjure que vous avez une croyance de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification
• Votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, et une déclaration indiquant que vous consentez à la juridiction du Tribunal Fédéral du district judiciaire dans lequel se trouve votre adresse (ou du District Sud du Texas si vous résidez hors des États-Unis), et que vous accepterez la signification de la part de la personne qui a fourni la notification DMCA originale ou d'un agent de cette personne

9.4 Politique Concernant les Contrevenants Récidivistes

Conformément au DMCA et aux autres lois applicables, Museum App a adopté une politique de résiliation, dans des circonstances appropriées et à la seule discrétion de Museum App, des comptes d'utilisateurs considérés comme des contrevenants récidivistes aux droits d'auteur.

9.5 Marques de Tiers

Museum App peut afficher des logos, noms commerciaux, marques déposées et autres signes distinctifs de tiers (y compris des magasins spécialisés, maisons de vente aux enchères, fabricants, plateformes de commerce et autres services liés au collectionnisme) à des fins exclusivement informatives, éducatives et éditoriales pour aider les utilisateurs à identifier et découvrir des services pertinents pour leurs intérêts de collection.

Toutes les marques déposées, logos et noms commerciaux affichés sur Museum App sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Museum App ne revendique aucun droit de propriété sur ces marques et leur utilisation est effectuée selon la doctrine du fair use nominatif uniquement à des fins d'identification et d'information.

L'utilisation de marques de tiers sur Museum App :

• N'implique pas de parrainage, d'approbation, d'association ou d'affiliation avec les propriétaires des marques
• Est effectuée uniquement à des fins descriptives et informatives au bénéfice des utilisateurs
• N'est pas destinée à créer une confusion sur l'origine des produits ou services
• Ne constitue pas une concurrence déloyale ou une dilution de marque

Si vous êtes titulaire d'une marque déposée ou son représentant autorisé, et que vous avez des préoccupations concernant l'utilisation de votre marque sur notre plateforme, vous pouvez nous contacter à [email protected] afin que nous puissions examiner votre demande et, le cas échéant, prendre les mesures appropriées. Museum App se réserve le droit d'évaluer chaque demande individuellement conformément aux lois applicables sur les marques et au fair use.

10. Services Premium et Abonnements

Museum App propose des services premium via abonnement. En vous abonnant :

• Vous acceptez les conditions spécifiques du plan sélectionné
• Vous autorisez les frais récurrents selon la fréquence choisie (mensuelle ou annuelle)
• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
• Les annulations prennent effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes partielles non utilisées
• Museum App se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours

10.1 Renouvellement Automatique et Annulation

Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle), sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Museum App vous facturera automatiquement le montant correspondant au plan souscrit en utilisant le moyen de paiement enregistré.

Comment annuler votre abonnement :

• Abonnements depuis museum.app : Vous pouvez annuler à tout moment depuis Paramètres → Abonnement dans votre compte web
• Abonnements depuis l'Apple App Store : Vous devez annuler directement depuis votre compte App Store (Réglages → [votre nom] → Abonnements). Museum App ne peut pas traiter les annulations pour les abonnements achetés via Apple
• Abonnements depuis Google Play : Vous devez annuler directement depuis Google Play Store (Google Play → Paiements et abonnements → Abonnements). Museum App ne peut pas traiter les annulations pour les abonnements achetés via Google

L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Votre accès aux fonctionnalités Premium continuera jusqu'à la date d'expiration de la période déjà payée.

Si vous ne pouvez pas accéder à votre compte : Envoyez un e-mail à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à votre compte, en indiquant votre nom d'utilisateur et la raison pour laquelle vous demandez l'annulation. Nous traiterons votre demande dans un délai de 2-3 jours ouvrables.

10.2 Achats App Store et Google Play

Si vous avez acheté votre abonnement via l'App Store d'Apple ou Google Play, la gestion, la facturation, l'annulation et les demandes de remboursement doivent être effectuées directement dans le magasin correspondant (pas depuis Museum App). Les politiques de facturation, de remboursement et de gestion des abonnements de ces magasins prévalent pour ces achats.

Museum App n'a pas accès ni contrôle sur les transactions traitées par Apple ou Google, et ne peut pas émettre de remboursements ni gérer les annulations pour les abonnements achetés dans leurs magasins.

10.3 Début Immédiat du Service et Droit de Rétractation (Utilisateurs UE/EEE et Royaume-Uni)

En activant un abonnement Premium, vous demandez expressément que Museum App commence à fournir le service premium immédiatement. Conformément à l'article 16.m de la Directive 2011/83/UE (Directive sur les droits des consommateurs) et aux réglementations équivalentes au Royaume-Uni, vous reconnaissez expressément qu'en initiant votre abonnement et en commençant à utiliser les fonctionnalités premium, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours établi par ces réglementations pour les contrats à distance de contenu numérique. Cette renonciation s'applique car le service numérique est fourni complètement immédiatement dès la conclusion du contrat et vous demandez expressément le début immédiat du service.

Double consentement : Pour les résidents de l'UE/EEE et du Royaume-Uni, pendant le processus de souscription, nous afficherons deux confirmations séparées : (i) votre consentement exprès pour que le service Premium commence immédiatement, et (ii) votre reconnaissance que, pour cette raison, vous perdez le droit de rétractation de 14 jours pour les contrats de contenu numérique non fournis sur support physique. Museum App conserve des enregistrements électroniques de ces confirmations conformément aux exigences légales applicables.

11. Commerce sur la Plateforme

11.1 Nature de la Plateforme

Museum App est un réseau social conçu pour les collectionneurs, axé sur la fourniture d'outils pour cataloguer, organiser, exposer et partager des collections. Museum App N'EST PAS une place de marché, N'EST PAS une maison de vente aux enchères, et N'EST PAS une plateforme de commerce électronique.

11.2 Transactions Entre Utilisateurs

Nous reconnaissons que les collectionneurs échangent souvent des objets entre eux comme partie naturelle du hobby. Par conséquent :

• Les utilisateurs PEUVENT communiquer entre eux via le système de chat privé pour discuter, négocier ou organiser des transactions d'objets de collection
• Museum App N'interdit PAS et N'empêche PAS ces communications privées entre utilisateurs
• Museum App NE facilite PAS, NE traite PAS et NE participe PAS à aucune transaction d'achat-vente
• Museum App N'agit PAS comme intermédiaire, garant ou dépositaire dans aucune transaction

11.3 Exclusion Totale de Responsabilité

Museum App N'EST PAS responsable de :

• L'authenticité, l'état, la qualité ou la légalité des objets échangés entre utilisateurs
• La capacité de tout utilisateur à finaliser une transaction
• Les escroqueries, fraudes, tromperies ou violations d'accords entre utilisateurs
• Les pertes financières découlant de transactions entre utilisateurs
• Les litiges, conflits ou problèmes juridiques découlant de transactions privées
• Les moyens de paiement, l'expédition, l'assurance ou tout aspect logistique des transactions entre utilisateurs
• Les informations fausses, trompeuses ou incorrectes fournies par les utilisateurs sur les objets

IMPORTANT : Museum App NE détient PAS de fonds, N'offre PAS de garanties de paiement, NE fournit PAS de services de séquestre, et NE traite AUCUN type de transaction financière entre utilisateurs. Tout transfert d'argent ou de biens se produit complètement en dehors de notre plateforme et est la responsabilité exclusive des parties impliquées.

11.4 Responsabilité de l'Utilisateur

Si vous décidez d'effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs :

• Vous le faites à vos propres risques et responsabilité
• Vous devez effectuer votre propre vérification préalable avant toute transaction
• Il est de votre responsabilité de vérifier l'authenticité et l'état de tout objet
• Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à l'achat et à la vente de biens
• Vous devez convenir directement avec l'autre utilisateur de toutes les conditions de la transaction

11.5 Protection Contre la Fraude et les Escroqueries

Bien que nous n'interdisions pas les échanges entre utilisateurs, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou supprimer définitivement les comptes d'utilisateurs qui tentent d'escroquer, tromper ou frauder d'autres utilisateurs
• Enquêter sur les signalements d'activités frauduleuses ou suspectes
• Coopérer avec les autorités légales dans les enquêtes sur la fraude ou les activités illégales
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité supplémentaires ou des restrictions si nous détectons des schémas d'abus

11.6 Recommandations de Sécurité

Pour votre protection, nous recommandons :

• Ne jamais envoyer d'argent ou d'objets à des utilisateurs inconnus sans précautions appropriées
• Utiliser des moyens de paiement sécurisés offrant une protection de l'acheteur
• Demander des preuves d'authenticité le cas échéant
• Documenter tous les accords et communications
• Signaler immédiatement toute activité suspecte ou tentative d'escroquerie

12. Limitation de Responsabilité

Avertissement :

MUSEUM APP EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON.

EN AUCUN CAS MUSEUM APP INC., SES DIRECTEURS, EMPLOYÉS, PARTENAIRES, AGENTS, FOURNISSEURS OU AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES DE :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
• Perte de profits, revenus, données, utilisation, clientèle ou autres pertes immatérielles
• Contenu utilisateur ou conduite de tiers sur la plateforme
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenu
• Déclarations ou conduite de tiers sur le service
• Toute autre question liée au service

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MUSEUM APP NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À MUSEUM APP AU COURS DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS, OU CENT DOLLARS (100 $ USD), LE MONTANT LE PLUS BAS ÉTANT RETENU.

Limitations Juridictionnelles : Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de la responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs. En conséquence, dans ces juridictions, les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Dans de tels cas, la responsabilité de Museum App sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES : VOUS ET MUSEUM APP ACCEPTEZ QUE CHAQUE PARTIE NE PEUT INTENTER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L'AUTRE QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UNE CLASSE DANS TOUTE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. Les arbitres ou tribunaux NE sont PAS autorisés à consolider plus d'une personne ou entité dans une réclamation ou à présider autrement toute forme de procédure consolidée, représentative ou de classe. SAUF SI VOUS ET MUSEUM APP CONVENEZ AUTREMENT, L'ARBITRE OU LE TRIBUNAL NE PEUT PAS CONSOLIDER LES RÉCLAMATIONS DE PLUS D'UNE PERSONNE ET NE PEUT PAS AUTREMENT PRÉSIDER TOUTE FORME DE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE OU DE CLASSE.

Disposition finale : Rien dans cette section ne limite ni n'exclut toute responsabilité qui ne peut être légalement exclue en vertu de la loi applicable.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, défendre et tenir indemne Museum App Inc., ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou résultant de votre violation de ces Conditions ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

14. Modifications du Service

14.1 Changements au Service

Museum App se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou définitivement, le service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

14.2 Suggestions et Retours des Utilisateurs

Si vous soumettez, publiez ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, améliorations, recommandations ou tout autre retour lié au Service ou à ses fonctionnalités (collectivement, « Retours »), vous accordez à Museum App une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, libre de redevances, entièrement transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et exploiter commercialement ces Retours sous toute forme, support ou technologie, connus ou développés à l'avenir.

Vous reconnaissez et acceptez que :

• Museum App n'a aucune obligation de maintenir la confidentialité des Retours
• Museum App n'a aucune obligation de fournir une attribution ou reconnaissance pour les Retours
• Museum App n'a aucune obligation de vous rémunérer financièrement pour les Retours
• Museum App peut mettre en œuvre, ou non, tout Retour à sa seule discrétion

14.3 Fonctionnalités Bêta et Expérimentales

Occasionnellement, Museum App peut offrir l'accès à des fonctionnalités identifiées comme « Bêta », « Labs », « Expérimental », « Aperçu » ou termes similaires (« Fonctionnalités Bêta »). Ces Fonctionnalités Bêta :

• Sont fournies « en l'état » et « telles que disponibles »
• Peuvent contenir des erreurs, bugs ou fonctionner de manière imprévisible
• Peuvent ne pas être complètes ou manquer de documentation
• Peuvent causer des erreurs ou des pertes de données
• Peuvent changer significativement, être suspendues ou retirées à tout moment sans préavis
• Ne sont pas soumises aux mêmes niveaux de support ou de maintenance que les fonctionnalités de production

Vous reconnaissez que l'utilisation des Fonctionnalités Bêta est à vos propres risques et que Museum App n'a aucune obligation de convertir une Fonctionnalité Bêta en fonctionnalité de production permanente. Vous ne devez pas vous fier aux Fonctionnalités Bêta pour des utilisations critiques ou de production.

15. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions à tout moment. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par :

• Publication des conditions mises à jour sur cette page
• Mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut
• Notification dans la plateforme ou par e-mail pour les changements significatifs

Votre utilisation continue du service après ces changements constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

Consommateurs UE/EEE et Royaume-Uni : Lorsqu'une modification de ces Conditions est considérée comme importante et préjudicie significativement vos droits en tant que consommateur en vertu des réglementations applicables de protection des consommateurs, Museum App demandera votre consentement exprès pour continuer à utiliser le service selon les nouvelles conditions, lorsque requis par la loi. Si vous ne donnez pas votre consentement, vous pouvez choisir de résilier votre compte sans pénalité dans le délai établi par les réglementations applicables.

16. Arbitrage Contraignant et Résolution des Litiges

16.1 Accord d'Arbitrage Contraignant

VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION ATTENTIVEMENT. Elle affecte vos droits légaux, y compris votre droit d'intenter une action en justice devant un tribunal.

Vous et Museum App Inc. acceptez que tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à ces Conditions, leur violation, résiliation, applicabilité, interprétation, validité, ou l'utilisation du Service (collectivement, « Litiges ») sera résolu par arbitrage contraignant administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d'Arbitrage des Consommateurs alors en vigueur.

RENONCIATION AU PROCÈS PAR JURY : VOUS ET MUSEUM APP RENONCEZ À TOUT DROIT CONSTITUTIONNEL ET LÉGAL D'INTENTER UNE ACTION DEVANT UN TRIBUNAL ET D'AVOIR UN PROCÈS DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Au lieu de cela, vous et Museum App choisissez de résoudre les Litiges par arbitrage.

16.2 Procédure d'Arbitrage

• Administration : L'arbitrage sera administré par l'American Arbitration Association (AAA) conformément à ses Règles d'Arbitrage des Consommateurs en vigueur à la date de dépôt de la réclamation. Les parties peuvent consulter le Registre des Clauses Consommateurs de l'AAA pour confirmer l'administration des dossiers
• Lieu : L'arbitrage sera conduit dans le comté où vous résidez ou à Dallas, Texas, selon votre choix
• Langue : L'arbitrage sera conduit en anglais, sauf accord contraire des parties
• Arbitre unique : L'arbitrage sera décidé par un arbitre unique neutre
• Décision écrite : L'arbitre fournira une décision écrite motivée
• Confidentialité : L'arbitrage et toutes les procédures connexes seront confidentiels

16.3 Frais d'Arbitrage

Le paiement de tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre sera régi par les Règles d'Arbitrage des Consommateurs de l'AAA. Si la valeur de votre réclamation est de 10 000 $ USD ou moins, Museum App paiera tous les frais de dépôt, d'administration et d'arbitre, sauf si l'arbitre détermine que votre réclamation était frivole ou déposée à des fins inappropriées.

16.4 Exceptions à l'Arbitrage

Nonobstant ce qui précède, l'une ou l'autre partie peut :

• Déposer une action individuelle devant un tribunal pour petites créances si la réclamation est éligible et reste devant ce tribunal
• Demander une injonction ou une mesure équitable devant un tribunal compétent pour prévenir une violation réelle ou menacée des droits de propriété intellectuelle ou d'informations confidentielles

16.5 Droit de Retrait

Vous avez le droit de vous retirer de cet accord d'arbitrage en envoyant un avis écrit à Museum App dans les 30 jours suivant la création de votre compte ou l'acceptation de ces Conditions (selon la première éventualité).

L'avis de retrait doit être envoyé par e-mail à [email protected] avec le sujet « Retrait de l'arbitrage » et inclure :

• Votre nom complet
• Votre nom d'utilisateur sur Museum App
• L'adresse e-mail associée à votre compte
• Une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer de l'accord d'arbitrage

Si vous vous retirez valablement, ni vous ni Museum App ne pouvez exiger de l'autre partie qu'elle participe à une procédure d'arbitrage.

17. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Texas, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Sous réserve de la Section 16 (Arbitrage Contraignant), tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera résolu devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Texas, et vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.

Consommateurs UE/EEE et Royaume-Uni : Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, l'Espace économique européen ou le Royaume-Uni, cette clause ne limite pas les protections obligatoires accordées par la législation de votre pays de résidence, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I).

18. Dispositions Générales

18.1 Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Museum App Inc. concernant l'utilisation du service.

18.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes continueront de produire leur plein effet.

18.3 Renonciation

Le fait que Museum App n'exerce pas ou n'applique pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.

18.4 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Museum App peut céder ses droits en vertu de ces Conditions sans restrictions.

18.5 Force Majeure

Museum App ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu de ces Conditions si ce retard ou manquement résulte de causes hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter :

• Catastrophes naturelles, épidémies, pandémies ou urgences de santé publique
• Cyberattaques massives, attaques par déni de service distribué (DDoS), ou autres attaques sur l'infrastructure internet
• Défaillances ou interruptions dans les services essentiels de fournisseurs tiers (hébergement, CDN, services d'authentification, etc.)
• Actions gouvernementales, guerre, terrorisme, troubles civils, ou changements réglementaires significatifs
• Pannes de courant, défaillances de télécommunications, ou perturbations internet hors de notre réseau
• Grèves, conflits du travail, ou pénuries de main-d'œuvre

Dans de telles circonstances, nos obligations seront suspendues pendant la durée de l'événement de force majeure, et nous ferons des efforts raisonnables pour reprendre le service dès que possible.

18.6 Accès International et Conformité aux Lois Locales

Museum App Inc. opère depuis les États-Unis et est conçu pour se conformer aux lois américaines. Nous reconnaissons que des utilisateurs d'autres juridictions peuvent accéder à notre service.

Si vous accédez à Museum App depuis l'extérieur des États-Unis :

• Vous le faites à vos propres risques et responsabilité
• Il est de votre responsabilité de vous assurer que l'utilisation du service est conforme aux lois locales de votre juridiction
• Vous acceptez que vos données puissent être transférées, stockées et traitées aux États-Unis
• Les protections de la vie privée et autres droits peuvent différer de ceux disponibles dans votre pays de résidence
• Museum App ne garantit pas que le service est approprié ou disponible pour une utilisation dans toutes les zones géographiques

Si l'utilisation de Museum App est interdite dans votre juridiction, ou si une disposition de ces Conditions entre en conflit avec les lois locales applicables, vous ne devez pas utiliser le service. Museum App se réserve le droit de limiter la disponibilité du service, certaines fonctionnalités, ou d'afficher des variantes locales de ces Conditions dans tout pays ou région.

18.7 Avis et Communications Électroniques

Vous acceptez de recevoir tous les avis, conseils, divulgations, accords et autres communications légales ou contractuelles de Museum App par voie électronique, y compris mais sans s'y limiter :

• E-mail envoyé à l'adresse e-mail enregistrée dans votre compte
• Notifications dans l'application
• Publications sur le site web de Museum App ou dans la section des mentions légales
• Messages dans votre tableau de bord ou zone de paramètres de compte

Vous reconnaissez et acceptez que ces communications électroniques satisfont toute exigence légale que les communications soient faites par écrit et ont la même validité et le même effet que les communications papier.

Il est de votre responsabilité de maintenir une adresse e-mail à jour et fonctionnelle dans votre compte. Museum App ne sera pas responsable des conséquences résultant de la non-réception d'avis en raison d'informations de contact incorrectes, de filtres anti-spam, de paramètres e-mail, ou d'autres causes hors de notre contrôle.

18.8 Survie des Dispositions

Les sections suivantes de ces Conditions survivront et resteront en pleine vigueur après toute résiliation, expiration ou suspension de votre compte ou de ces Conditions :

• Section 4 (Contenu Utilisateur — licences accordées)
• Section 6 (Modération et Supervision — droits de Museum App)
• Section 7 (Résiliation de Compte — effets de la résiliation)
• Section 8 (Sécurité et Protection des Données — limitations)
• Section 9 (Propriété Intellectuelle et DMCA)
• Section 11 (Commerce sur la Plateforme — exclusions)
• Section 12 (Limitation de Responsabilité)
• Section 13 (Indemnisation)
• Section 14.2 (Retours — licences accordées)
• Section 16 (Arbitrage Contraignant)
• Section 17 (Loi Applicable et Juridiction)
• Section 18 (Dispositions Générales)

18.9 Conformité au Contrôle des Exportations et aux Sanctions

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous n'êtes pas situé dans, ni citoyen ou résident d'un pays faisant l'objet d'un embargo ou de sanctions commerciales globales par le gouvernement des États-Unis
• Vous n'êtes pas inclus dans une liste de parties interdites ou restreintes maintenue par le gouvernement des États-Unis, y compris mais sans s'y limiter :
  • La Liste des Ressortissants Spécialement Désignés (SDN) de l'OFAC
  • La Liste des Entités du Département du Commerce américain
  • La Liste des Personnes Refusées du Département d'État américain
• Vous n'utiliserez pas le Service d'une manière qui viole les lois américaines sur le contrôle des exportations, y compris les Règlements sur l'Administration des Exportations (EAR) ou les Règlements sur le Trafic International d'Armes (ITAR)
• Vous n'utiliserez pas le Service pour faciliter des transactions avec des personnes, entités ou pays soumis à des sanctions américaines

Museum App se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé l'une de ces déclarations ou si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables sur le contrôle des exportations ou les sanctions.

18.10 Langue Prédominante

Ces Conditions peuvent être disponibles dans diverses langues pour votre commodité. La version originale en anglais est la version officielle et contraignante. En cas de divergence entre la version anglaise et toute traduction dans une autre langue, la version anglaise prévaudra, sauf si la loi applicable dans votre juridiction en dispose expressément autrement ou exige que la langue locale prévale.

18.11 Délai pour Intenter des Réclamations

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, toute réclamation, action en justice ou procédure découlant de ou liée au Service ou à ces Conditions doit être initiée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la réclamation est née ou à partir du moment où vous avez eu connaissance (ou auriez raisonnablement dû avoir connaissance) des faits la justifiant ; sinon, cette réclamation sera définitivement prescrite et irrévocablement interdite.

Cette limitation de délai ne s'applique pas dans les juridictions où une telle limitation est expressément interdite par la loi, ni n'affecte les droits des consommateurs non renonçables établis dans les réglementations applicables de protection des consommateurs (telles que les réglementations UE/EEE ou les lois de protection des consommateurs des États américains qui établissent des délais de prescription différents).

18.12 Tiers Bénéficiaires (Applications Mobiles)

Lorsque le Service est distribué via l'App Store d'Apple ou le Google Play Store, vous reconnaissez et acceptez que :

• Apple Inc. et ses filiales, ainsi que Google LLC et ses affiliés, sont des tiers bénéficiaires de ces Conditions en ce qui concerne votre utilisation des applications obtenues via leurs magasins respectifs
• Ces entreprises ont le droit de faire valoir ces Conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaires
• Votre utilisation de l'application est également soumise aux Conditions d'Utilisation de l'App Store ou du Google Play Store correspondant, selon le cas
• En cas de conflit entre ces Conditions et les conditions des magasins, les conditions des magasins prévaudront concernant votre utilisation de l'application distribuée par ce magasin
• Apple et Google n'ont aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support pour l'application

Museum App, et non Apple ou Google, est seul responsable de l'application et de son contenu. Toute réclamation liée à l'application (y compris les réclamations de responsabilité du fait des produits, les violations de garantie, ou les violations de propriété intellectuelle) doit être adressée à Museum App en vertu de ces Conditions, et non à Apple ou Google.

19. Coordonnées

Pour toute question, préoccupation ou avis juridique lié à ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter à :

Museum App Inc.

5900 Balcones Drive Ste 100

Austin, TX, 78731

États-Unis

E-mail : [email protected]

Museum App™ est une marque déposée en attente de Museum App Inc.