1. Quand la chaîne d'approvisionnement mondiale perd sa conscience. Portrait de l'un des plus grands défis environnementaux, économiques et géopolitiques de notre siècle : la gestion des DEEE. Parties et résidus d'équipements électriques et électroniques (sf), 2021.
2. Elle représente visuellement la fragmentation juridique que les multinationales utilisent pour se dissocier de la responsabilité civile contractuelle et non contractuelle pour les dommages environnementaux causés par leurs filiales dans le Sud mondial. En l'absence de réglementation (absence de diligence raisonnable), les déchets ne sont pas correctement traités et peuvent causer des maladies de la population qui pourraient devenir des montagnes mortelles de déchets plastiques et de déchets mélangés dans une décharge (sf), 2024.
3. La frontière de la Convention de Bâle. La norme nadf 019 ambt 2018 n'est pas exclusive pour les entreprises; toute personne munie d'un dispositif désaffecté peut l'appliquer. Opérateur en classant les dispositifs dans un centre de collecte électronique des ordures (sf), 2025. Elle symbolise l'émergence de l'ordre public international et l'utilisation d'instruments de droit souple et de droit dur pour percer le voile d'entreprise, permettant de poursuivre les sociétés mères dans leurs propres tribunaux locaux (forum domicilii).
4. Le contrat d'immunité terrestre. Elle désigne les stratégies de l'évasion judiciaire par le recours à des clauses de choix défavorisé, conçues pour obliger les communautés touchées à plaider dans des juridictions coûteuses et éloignées.
Une politique environnementale devrait exiger des fabricants et des importateurs qu'ils assument la responsabilité financière et opérationnelle de leurs produits tout au long de leur cycle de vie, y compris la collecte, le recyclage et l'élimination finale une fois qu'ils deviennent des déchets.
